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Pratique

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.chapet.fr/. Il s’agit d’un site présentant les informations sur la commune de Chapet, dont la mairie est basée Hôtel de Ville – place de la Mairie 78130 CHAPET – Tél: 01.34.74.51.15

Utilisation des données personnelles collectées

Vos données sont collectées par  la mairie de Chapet.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse IP
  • …

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires

Quand vous utilisez l’un de nos formulaires sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire , mais aussi votre adresse IP sont collectées pour nous aider à la détection des commentaires indésirables et pour permettre de vous répondre. Les  données des formulaires sont aussi transmises par email à un ou plusieurs destinataires.

Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».  L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou à l’aide du bandeau explicatif.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont effacés lors de la fermeture du navigateur. Les cookies persistants sont des fichiers placés sur votre ordinateur. Ils ont une durée de vie programmée.

Nom du cookie Durée de vie Type de cookie Description
_ga 2 ans Analytique Permet de distinguer l’utilisateur en cours et mesurer l’audience du site sur Google Analytics
_gat 1 minute Analytique Utilisé pour limiter le taux de demande sur Google Analytics
_gid 24 heures Analytique Permet de distinguer l’utilisateur en cours et mesurer l’audience du site sur Google Analytics
gdpr[allowed_cookies] 1 an Obligatoire Enregistre les informations sur l’utilisation des cookies du site actuel
gdpr[consent_type] 1 an Obligatoire Enregistre le consentement relatif à la politique des données personnelles du site.
PHPSESSID Session Obligatoire Cookie qui s’efface à la fermeture du site. Nécessaire à l’identification de l’utilisateur pour certaines fonctionnalités, nottament sur le back-office
wfwaf-authcookie-{HASH} 12 heures Obligatoire Utilisé pour l’identification et l’analyse du firewal de WordPress (Wordfence)
WordPress_logged_in_{HASH} Session Fonctionnel Utilisé pour identifier l’utilisateur lors de sa connexion au back-office du CMS WordPress
wordpress_sec_{HASH} Session Fonctionnel Permet aux utilisateurs de rester connectés au site. Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourraient pas se connecter au site ou rester connectés une fois qu’ils sont connectés
wp-settings-{ID} 1 an Fonctionnel Utilisé pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration, et éventuellement aussi l’interface du site principal.
wp-settings-time-{ID} 1 an Fonctionnel Vérifie si vous êtes connectés ou non au site
bp-activity-oldestpage Session Fonctionnel Le cookie mémorise la page sur laquelle «En savoir plus» est activé.
gadwp_wg_default_dimension 30 jours Fonctionnel Permet de récupérer les dimensions issues de l’analyse Google Analytics en vue d’un affichage sur le tableau de bord du CMS WP
gadwp_wg_default_metric Session Fonctionnel Permet de récupérer les métrics issus de l’analyse Google Analytics en vue d’un affichage sur le tableau de bord du CMS WP
gadwp_wg_default_swmetric Session Fonctionnel Permet l’affichage des statistiques issue de Google Analytics sur le tableau de bord du CMS WP

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles sont stockées en France, ne sont pas utilisées à titre commercial, ni revendues.

Elles ne sont pas transmises à des prestataires externes.

Durée de stockage de vos données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Traitement Durée de conservation
Formulaire de contact 5 ans
Formulaire de demande d’état-civil 5 ans
Formulaire de demandes divers 6 mois

Les droits que vous avez sur vos données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : http://www.chapet.fr/droit-dacces-de-rectification-et-de-dereferencement-de-vos-donnees/

Toute demande par mail ou par courrier doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.  Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Informations de contact

Le délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : dpd@cigversailles.fr