Adoption simple et l'adoption plénière : quelles différences ?
Les deux formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage.....
Sujet |
Adoption simple |
Adoption plénière |
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Lien avec la famille d'origine |
L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine |
L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine |
Autorité parentale |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux(se) (particuliers). Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance. |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d'adoption de l'enfant de l'époux(se), elle est exercée en commun. |
Obligation alimentaire |
L'adoptant doit des Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) à l'adopté et réciproquement. Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale |
L'adoptant doit des Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) à l'adopté et réciproquement |
Nom de l'adopté |
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté (particuliers) ou le remplace |
L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant (particuliers) |
Prénom de l'adopté |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté |
Nationalité |
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française (particuliers). L'enfant doit la demander en faisant une déclaration. |
L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française (particuliers) dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance. |
Mariage |
Le mariage est interdit (particuliers) entre les personnes suivantes :
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Le mariage est interdit (particuliers) entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant |
Droit à la succession |
L'adopté hérite des 2 familles (particuliers) : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive (mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %)). Il n'est pas Descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d'héritage qui ne peut être diminuée (particuliers) à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter). |
Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs (particuliers). Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession. |
Révocation |
L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves |
L'adoption plénière est Définitif, sur lequel on ne peut revenir (particuliers) |
Pour en savoir plus
- Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) - Information pratique - Agence française de l'adoption (Afa)
- Site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant - Information pratique - Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
Adoption (particuliers)
Références
Code civil : articles 355 Ã 359
- Effets de l'adoption plénière
Code civil : articles 363 Ã 370-2
- Effets de l'adoption simple
Code civil : article 21
- Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Code civil : articles 21-12 à 21-14
- Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
Code général des impôts : articles 779 à 787 C
- Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)