VI

Formation n'allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans)

V bis

Formation d'une durée maximale d'un an après le collège

V

Niveau de formation équivalant au CAP (particuliers) (certificat d'aptitude professionnelle), au BEP (brevet d'études professionnelles) ou au diplôme national du brevet (DNB, et anciennement brevet des collèges ou BEPC)

IV

Formation de niveau du bac (particuliers) (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel

III

Formation de niveau bac+2 (particuliers) : BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie)

I et II

Formation de niveau égal ou supérieur au bac+3 (particuliers) ( licence, master, doctorat ...)