* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire de demande de permis par équivalence (particuliers) avec un titre ou une qualification professionnelle ;

• Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;

• Photo d'identité récente en couleur ;

• Photocopie d'une pièce d'identité ;

• Timbre fiscal de 70 € ;

• Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique (particuliers) datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (particuliers)

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e2

** Cas 1.2 : Équivalence avec un titre de conduite étranger

Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire de demande de permis par équivalence (particuliers) avec un titre de conduite étranger ;

• Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;

• Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ni dans la Principauté de Monaco ;

• Photo d'identité récente en couleur ;

• Photocopie d'une pièce d'identité ;

• Timbre fiscal de 70 € ;

• Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique (particuliers) datant de moins de 6 mois.

• Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (particuliers)

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e2

* Cas 2 : Outre-Mer

** Cas 2.1 : Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire de demande de permis par équivalence (particuliers) avec un titre ou une qualification professionnelle ;

• Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;

• Photo d'identité récente en couleur ;

• Photocopie d'une pièce d'identité ;

• Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;

• Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique (particuliers) datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (particuliers)

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3

** Cas 2.2 : Équivalence avec un titre de conduite étranger

Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire de demande de permis par équivalence (particuliers) avec un titre de conduite étranger ;

• Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;

• Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ni dans la Principauté de Monaco ;

• Photo d'identité récente en couleur ;

• Photocopie d'une pièce d'identité ;

• Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;

• Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique (particuliers) datant de moins de 6 mois.

• Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (particuliers)

Ces timbres prennent la forme :

• soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

• soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3