Contenus concernés

Un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française :

• s'il est consultable en France et en langue française,

• ou s'il porte atteinte aux intérêts d'une personne vivant en France.

Et ce, même si l'auteur n'est pas en France et même si le site où se trouve le contenu n'est pas un site français.

Cela peut-être un blog personnel, une vidéo ou un message sur un réseau social. Un commentaire d'internaute peut aussi être poursuivi.

Le contenu peut-être poursuivi même s'il n'est pas accessible à tous les internautes. Il peut être, par exemple, accessible à seulement certains "amis" sur un réseau social.

Infractions concernées

La loi punit notamment l'injure (particuliers), la diffamation (particuliers), l'incitation à la haine raciale (particuliers), le harcèlement (particuliers) ou l'apologie du terrorisme (particuliers) via internet.

Les atteintes au droit à l'image et à la vie privée (particuliers) via internet sont également réprimées.

La loi sanctionne aussi la diffusion d'images violentes ou pédophiles (particuliers).

Procédure non-judiciaire

Vous pouvez demander le retrait d'un contenu dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur de ce contenu.

De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent en effet leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux lois applicables en France et varient d'un hébergeur à l'autre.

Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus.

Vous pouvez aussi demander le retrait d'un commentaire selon des règles propres à chaque site.

Procédure judiciaire

Cette procédure dépend de la loi française et non des règles propres à chaque hébergeur.

* Cas 1 : Cas général

Vous devez d'abord vous adressez à l'auteur du contenu.

En cas d'échec, vous devez vous adressez à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.

L'hébergeur n'est pas toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus qu'il stocke. Il doit agir uniquement si on lui signale tel ou tel contenu précis. Un réseau social, parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos, peut être soumis aux mêmes règles.

Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure précise.

Votre demande doit compter les éléments suivants :

• la date de la demande,

• votre nom et vos coordonnées,

• la dénomination et le siège social de l'hébergeur concerné,

• la description des faits et l'adresse web du contenu incriminé,

• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, qu'il s'agisse des motifs de droit (quel article de loi a été violé) ou de fait (pourquoi le contenu est diffamatoire...),

• et la copie de la 1^ère demande de retrait adressée à l'auteur ou la preuve de l'impossibilité de le contacter.

Vous pouvez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

Avocat

Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un huissier.

Huissier de justice

Utiliser cette procédure de signalement alors qu'on sait que le contenu est légal (pas d'atteinte à la vie privée, aucune diffamation...) est puni jusqu'à :

• 1 an de prison,

• et 15 000 € d'amende.

Si vous avez utilisé cette procédure et que l'hébergeur ne retire pas rapidement le contenu (par refus explicite ou en ne vous répondant pas), vous pouvez porter plainte (particuliers) contre lui.

Le motif de la plainte doit être l'infraction concernée et le contenu incriminé doit présenter un caractère manifestement illicite, c'est-à-dire constituant une violation évidente de la loi (injure grave, propos ouvertement racistes...).

À savoir : en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé (particuliers) pour faire retirer un contenu par l'hébergeur. Ce dernier ne sera toutefois pas sanctionné pénalement.

* Cas 2 : Pour un commentaire

Vous devez vous adresser au responsable du site sur lequel se trouve le commentaire.

Vous pouvez utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

Avocat

Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un huissier.

Huissier de justice

Votre demande de retrait doit être la plus précise possible : infractions concernées, lien vers le commentaire incriminé...

Si le responsable du site ne supprime pas rapidement le commentaire, vous pouvez porter plainte (particuliers) contre lui pour l'infraction concernée.

À savoir : en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé (particuliers) pour faire retirer un commentaire.