Âge

L'adoptant doit avoir plus de 28 ans.

Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté

La différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant doit être de 15 ans au moins.

Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.

Agrément

Si le projet d'adoption concerne un pupille de l'État (particuliers), un enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou un enfant étranger, l'adoptant doit obtenir au préalable un agrément (particuliers).

Condition d'âge de l'adopté

Il n'y a pas de condition d'âge. L'adopté peut être mineur ou majeur (particuliers).

Si l'adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire.

Notaire

Enfants adoptables

Les enfants adoptables sont les suivants :

• Pupille de l'État ;

• Enfant dont les parents ou le Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle (particuliers) ont accepté l'adoption ;

• Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal ;

• Enfant étranger en fonction de la législation applicable (particuliers) ;

• Enfant dont l'adoption plénière n'est pas possible (cela peut arriver en cas d'adoption d'un enfant étranger lorsque l'adoption plénière n'existe pas dans le pays d'origine) ;

• Enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière si celle-ci a échoué (c'est le juge qui apprécie la situation).

Lien avec la famille d'origine

L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.

Autorité parentale

En cas d'adoption d'un enfant, l'autorité parentale (particuliers) est exclusivement attribuée à l'adoptant.

Obligation alimentaire

L'adoption simple crée une obligation alimentaire (particuliers) entre l'adoptant et l'adopté, et réciproquement.

Les parents biologiques de l'adopté ne sont pas tenus à cette obligation sauf si l'adopté prouve qu'il ne peut pas obtenir Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) de son parent adoptif.

Nom et prénom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté (particuliers) ou le remplace.

Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom (particuliers) de l'adopté.

Nationalité

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration (particuliers).

Succession

L'adopté hérite des 2 familles (famille d'origine et parents adoptifs).

Toutefois, il n'est pas Descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d'héritage qui ne peut être diminuée (particuliers) à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

Révocation

* Cas 1 : Enfant mineur

Seul le ministère public peut demander la révocation (l'annulation) de l'adoption.

* Cas 2 : Enfant majeur

L'adoptant ou l'adopté peut demander la révocation (l'annulation) de l'adoption auprès du tribunal de grande instance uniquement pour des motifs graves.