Autres démarches (co-marquage)

Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

Mis à jour le 07 mars 2016
Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.