Chambre d'hôtes
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Elle doit afficher les prix de ses prestations. En cas de problème sur la location, le vacancier dispose de plusieurs recours.
Comment trouver une chambre d'hôtes ?
Une chambre d'hôtes est une chambre meublée située chez l'habitant assortie de prestations (au minimum petit-déjeuner). À la différence des meublés de tourisme, le propriétaire est présent sur les lieux.
Il n'y a pas de classement officiel des chambres d'hôtes, contrairement à ce qui se pratique pour les hôtels (particuliers), campings (particuliers) et meublés de tourisme (particuliers).
Pour consulter la liste des chambres d'hôtes, contactez la mairie de la commune concernée.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Location des chambres
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit-déjeuner.
L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC.
Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.
Table d'hôtes
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes.
Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir.
Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.
Affichage et publicité des prix
Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence que les hôteliers vis-à -vis du consommateur en matière d'affichage des prix et de remise de note (particuliers).
Le loueur doit procéder au triple affichage des prix qu'il propose :
-
à l'extérieur de sa maison ou de son appartement,
-
à l'intérieur, au lieu de réception des clients,
-
et derrière la porte des chambres.
Il doit également remettre une note à son client, comprenant notamment le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l’original remis au client au moment du paiement.
Le loueur, qui ne respecte pas ces obligations, est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 €.
En cas de problème
Le loueur, qui induit le vacancier en erreur en utilisant de façon indue l’appellation de chambres d'hôtes ou fournit des renseignements inexacts ou mensongers sur la location, risque des sanctions pénales.
Dans cette situation, il est possible de saisir la direction départementale de protection des populations (DDPP ou DDCSPP) qui pourra enquêter et, si besoin, verbaliser le loueur de chambres d'hôtes :
Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
Le vacancier peut aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République (particuliers) du tribunal de grande instance du lieu de la location :
Tribunal de grande instance (TGI)
À savoir : le vacancier, qui est passé pour sa location par un office du tourisme ou un syndicat d'initiative, peut l'avertir et lui demander d'intervenir en cas de litige.
Voir aussi...
Aides aux vacances (particuliers)
Exploitation de chambre d'hôtes (professionnels)
Références
Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5
- Définition des chambres d'hôtes et déclaration en mairie
Code du tourisme : articles D324-13 à D324-16
- Activité de location de chambres d'hôtes et confort et conformité des chambres
Code du tourisme : article L327-1
- Sanctions en cas d'usage indu des appellations réglementées en matière d'hébergement touristique
Code de la consommation : article L131-5
- Sanction en cas de non respect des obligations d'information sur le prix