Restez informés

Pratique

Autres démarches (co-marquage)

Guide des particuliers » Travail » Particulier employeur » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?

Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?

Les obligations du particulier qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.

Étranger non européen

Si vous envisagez de recruter un étranger autorisé à travailler en France en vertu de son titre de séjour valant autorisation de travail (particuliers), vous devez vous assurer de l'existence de ce titre auprès de la préfecture de son domicile.

Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

    • À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

    • Si le salarié n'est pas titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, il doit demander son changement de statut auprès de la préfecture et vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale des Direccte compétente.

    Unité départementale de la Direccte

  • https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Unit%C3%A9+territoriale+de+la+Direccte&where=

    • Pour en savoir plus

    Références

    • Code du travail : article L5221-8

      - Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France