De quoi s'agit-il ?

La période de professionnalisation a pour objectif de faire accéder le fonctionnaire accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

Elle comporte en alternance une activité de service et des actions de formation.

Elle est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

Elle peut aussi permettre au fonctionnaire d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de même niveau et de même catégorie (particuliers) que son emploi d'origine.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire.

Demande

L'agent peut s'engager dans une période de professionnalisation à l'initiative de son administration ou à sa demande. Lorsque l'agent demande à bénéficier d'une période de professionnalisation, son chef de service l'informe, dans un délai de 2 mois, de son acceptation ou de son refus. Le refus est soumis à l'avis préalable de la CAP et doit être motivé.

Seuls 2 % des agents d'un même service peuvent bénéficier simultanément d'une période de professionnalisation. Dans un service de moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être différée lorsqu'un autre agent du service en bénéficie déjà.

Déroulement

La période de professionnalisation peut durer de 3 mois à un 1 an.

La réalisation d'une période de professionnalisation donne lieu à l'établissement d'une convention entre l'agent et les administrations concernées.

Cette convention définit les fonctions auxquelles l'agent est destiné, la durée de la période de professionnalisation, les qualifications à acquérir et les formations prévues.

La période de professionnalisation peut se dérouler, en tout ou partie, hors temps de travail et s'imputer sur le compte personnel de formation (CPF) après accord écrit de l'agent.

Lorsque la période de professionnalisation doit permettre à un fonctionnaire d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois, la convention doit être approuvée par l'administration appelée à prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil. À l'issue de la période de professionnalisation, le fonctionnaire fait l'objet :

• d'une évaluation qui établit son aptitude à occuper l'emploi ciblé dans son nouveau corps ou cadre d'emplois,

• puis, après avis de la CAP, d'un détachement dans ce corps ou cadre d'emplois.

Après 2 ans de détachement, le fonctionnaire peut demander son intégration dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil.

À noter : pendant la période de professionnalisation, l'agent est en position d'activité et bénéficie de l'ensemble des dispositions statutaires relatives à cette position (congés annuels, congés de maladie et d'accident du travail, etc.).